FAQ - Taxes et enregistrements commercial au Québec

1. Quelles sont les taxes de vente auxquelles je pourrais avoir à m'inscrire?

2. Ma compagnie constituée au Québec a-t-elle besoin d'un numéro d'entreprise (NE) fédéral émis par l'Agence de revenu du Canada (ARC)?

3. Si ma compagnie n'a pas été constituée au Québec, quelles sont les formalités à remplir pour pouvoir exercer mes activités au Québec?

4. Comment puis-je demander ces divers enregistrements?

5. À quels autres registres dois-je m'inscrire auprès du MRQ?

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Q: Quelles sont les taxes de vente auxquelles je devrais m'inscrire?

TPS et TVQ - Il s'agit de la Taxe sur les produits et les services et de la Taxe de vente du Québec. Si vous fournissez des services ou des biens taxables, vous êtes tenu de percevoir la TPS et la TVQ et de les remettre au gouvernement. Si vous ne prévoyez pas enregistrer des profits ou si vous fournissez des biens ou des services exemptés de taxes, vous ne pouvez pas vous inscrire à ces taxes. Les petits fournisseurs (moins de 30 000 $ de ventes) peuvent s'inscrire à ces taxes mais n'y sont pas tenus.

Documents d'inscription - Lors de votre inscription à la TVQ, vous recevrez un certificat d'inscription portant votre numéro d'identification et votre numéro de dossier. Pour ce qui est de l'inscription à la TPS, vous recevrez une lettre du gouvernement confirmant votre inscription.

Q: Ma compagnie constituée au Québec a-t-elle besoin d'un numéro d'entreprise (NE) fédéral émis par l'Agence de revenu du Canada (ARC)?

Non - Si vous vous inscrivez à la TPS/TVQ seulement vous n'avez pas besoin d'un NE parce que la TPS/TVQ est gérée régionalement par le MRQ (Ministère du revenu du Quebec).

Oui - Vous devrez obtenir un NE si vous avez des employés (pour vous inscrire aux déductions à la source) ou pour vos comptes de déclarations de revenus d'entreprise et vos comptes d'import/export.

Q: Si ma compagnie n'a pas été constituée au Québec, quelles sont les formalités à remplir pour pouvoir exercer mes activités au Québec?

Déclaration d'immatriculation - Il vous faut remplir une déclaration d'immatriculation dans les 60 jours suivant le début de vos activités au Québec. IncorpDirect Inc. offre ce service à sa clientèle.

Q: Comment puis-je demander ces divers enregistrements?

Un formulaire - IncorpDirect Inc. vous offre un service simple et pratique. Nous remplissons tous les formulaires requis et les soumettons aux agences et services gouvernementaux en votre nom. Vous n'avez qu'UN SEUL formulaire à remplir. Pour connaître les coûts et les délais rattachés à ce service ici.

Q: À quels autres registres dois-je m'inscrire auprès du MRQ?

Déductions à la source des employés - Si vous versez ou prévoyez verser des salaires à un ou à plusieurs employés, vous devez vous inscrire à titre d'employeur pour déduire à la source l'impôt québécois sur le revenu et le Régime de retraite du Québec (RRQ) sur la rémunération de vos employés.

Déductions à la source des employeurs - À titre d'employeur, vous devez déduire à la source les montants de la RRQ, de l'impôt québécois sur le revenu, du Fonds des services de santé, du Fonds national de formation de la main-d'oeuvre et de la Commission des normes du travail.