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Glossaire - incorpdirect

Glossaire

AbréviationSignifications
NIENuméro d'identification d'entreprise
NENuméro d'entreprise fédéral (NE)
ARCAgence du revenu du Canada
ISEImpôt-santé des employeurs
TVHTaxe de vente harmonisée
PEPermis d'exploitation
MRQMinistère du Revenu du Québec
NEQNuméro d'entreprise du Québec
NEQNuméro d'entreprise du Québec/ Quebec Enterprise Number
NUANSSystème informatisé pour la recherche de dénominations sociales et de marques de commerce
SIEONSystème d'information des entreprises de l'Ontario
TVQTaxe de vente du Québec
CSPAATCommission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail
REQRegistraire des Entreprises