Recherche de nom en Ontario (NUANS®)

Dénomination sociale - La dénomination d'une société ontarienne doit être conforme aux règlements et à la Loi sur les sociétés par actions.

Élément juridique - Le mot Limited, Limitée, Incorporated, Incorporée ou Corporation, ou l'abréviation correspondante Ltd., Ltée, Inc. ou Corp. doit faire partie de la dénomination sociale de toute société par actions.

Versions en anglais et en français - La dénomination d'une société peut comprendre une forme en anglais seulement, une forme en français seulement, une forme combinant l'anglais et le français ou des formes française et anglaise équivalentes mais utilisées séparément.

Si la dénomination comporte une forme en anglais et une forme en français qui seront utilisées séparément, le symbole « / » doit être inclut dans la dénomination pour séparer les deux formes. Versions dans des langues autres que l'anglais - Une société par actions peut avoir, dans ses statuts, une clause spéciale l'autorisant à se donner une dénomination sociale dans toute l'autre langue et ce nom pourra désigner légalement la société.

Cette disposition autorise la société à utiliser légalement une version étrangère de sa dénomination sociale à des fins commerciales; par contre, la version étrangère ne sera pas inscrite dans la banque de données électronique (ONBIS) et, par conséquent, n'apparaîtra pas sur le certificat reconnaissant sa dénomination sociale.

Dénominations identiques - Les seuls cas pour lesquels il est permis de dupliquer une dénomination sociale sont les cas de fusion et les cas où les sociétés répondent aux articles S.6 (1) ou S.6 (2) de la réglementation. Dans tous les autres cas, l'utilisation d'une dénomination sociale identique à la dénomination présente ou antérieure d'une autre société, que cette dénomination soit présentement utilisée ou non, est interdit.

Pour obtenir une dénomination qui n'est pas identique, on peut modifier la dénomination en ajoutant ou en supprimant des mots, des chiffres ou des initiales, ou en optant pour un autre des éléments juridiques requis (ou pour l'abréviation correspondante).

Dans le cadre de cette Loi, l'ajout ou la suppression de symboles de ponctuation ou d'autres symboles ne constitue pas une modification suffisante de la dénomination pour la rendre différente.

Autres raisons sociales - Une société peut exercer ses activités commerciales sous un autre nom que sa dénomination sociale, à condition que ce nom soit enregistré en vertu de la Loi sur les noms commerciaux.