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Livre de la compagnie fédéral numérique personnalisé

Préparé et déposé par notre équipe, avec des prix clairs et détaillés et un accompagnement personnalisé du début à la fin.

Préparé et révisé par notre équipePrix clairs et détaillésDe confiance depuis 2003

Registre numérique des procès-verbaux - Fédéral (Canada) Incorpdirect

Toute société fédérale doit tenir un livre de procès-verbaux; la plupart des propriétaires l’apprennent lorsque la banque ou le comptable le demande. Obtenez le vôtre en PDF personnalisé, prêt à imprimer et à consulter.

125 $ + 14,95 $ d’expédition PDF personnalisé transmis par courriel
125,00 $
5-6 administrateurs et/ou actionnaires
Résolution réunion annuelle
Certificats d'actions Plus d’informations
Les certificats d'actions ne sont pas inclus avec le livre de minutes numérique. Si vous avez besoin de certificats d'actions, veuillez sélectionner cette option.
Inclus
Service prioritaire (1-2 jours d'affaires)
Sceau
Frais d’expédition Plus d’informations
supplément carburant inclus
Total 125,00 $

Ce que nos clients disent

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Ce qui est compris

  • Livre de procès-verbaux en PDF personnalisé, registres, règlements et résolutions, préparés à partir de vos renseignements
  • Transmis par courriel, prêt à imprimer et à consulter
  • Options supplémentaires : certificats d’actions, Résolution de réunion annuelle et un sceau corporatif; les articles expédiés voyagent par FedEx en 2 à 3 jours ouvrables moyennant des frais additionnels

Bon à savoir

  • Cette édition est définitive une fois produite. Nous confirmons donc vos renseignements avant de la produire : vérifiez bien les noms et les majuscules lorsque nous vous les transmettons.
  • Tenir un livre de procès-verbaux est une obligation légale, et non un extra facultatif.
  • Il doit rester à jour : lorsque les administrateurs, les dirigeants ou les actionnaires changent, les registres changent aussi.

FAQ sur le livre de procès-verbaux

Le livre de procès-verbaux est-il obligatoire?

Oui. Toute société fédérale est tenue d’en tenir un, et c’est la première chose demandée lors d’un financement, d’un audit ou d’une vérification diligente. La plupart des propriétaires découvrent l’exigence lorsqu’une banque ou un comptable demande à le voir.

Numérique ou traditionnel : lequel choisir?

Le contenu est identique. Un livre de procès-verbaux numérique est un PDF personnalisé, livré par courriel, et c’est ce que choisissent maintenant la plupart des propriétaires. Un livre de procès-verbaux traditionnel est la reliure, expédiée chez vous, avec des sections à onglets et de la place pour classer les originaux signés, le format avec lequel bien des comptables et des avocats préfèrent travailler.

Que contient un livre de procès-verbaux?

Vos statuts et votre certificat de constitution, les règlements, les registres des administrateurs, des dirigeants et des actionnaires, les certificats d’actions et le registre des transferts d’actions, ainsi que les procès-verbaux et résolutions consignant les décisions prises aux assemblées d’organisation et annuelles.

Vous vous constituez déjà en société avec nous?

Alors vous n’avez pas à le commander séparément : un livre de procès-verbaux numérique est compris avec notre La constitution au fédéral package.

IncorpDirect est un service privé de dépôt de documents, et non un organisme gouvernemental; nous ne sommes pas affiliés à Corporations Canada. Les frais gouvernementaux, s’il y a lieu, sont facturés séparément et indiqués avant le paiement. Vous pouvez aussi déposer directement auprès du gouvernement.