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Toute société fédérale doit tenir un livre de procès-verbaux; la plupart des propriétaires l’apprennent lorsque la banque ou le comptable le demande. Obtenez le vôtre en PDF personnalisé, prêt à imprimer et à consulter.
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Oui. Toute société fédérale est tenue d’en tenir un, et c’est la première chose demandée lors d’un financement, d’un audit ou d’une vérification diligente. La plupart des propriétaires découvrent l’exigence lorsqu’une banque ou un comptable demande à le voir.
Le contenu est identique. Un livre de procès-verbaux numérique est un PDF personnalisé, livré par courriel, et c’est ce que choisissent maintenant la plupart des propriétaires. Un livre de procès-verbaux traditionnel est la reliure, expédiée chez vous, avec des sections à onglets et de la place pour classer les originaux signés, le format avec lequel bien des comptables et des avocats préfèrent travailler.
Vos statuts et votre certificat de constitution, les règlements, les registres des administrateurs, des dirigeants et des actionnaires, les certificats d’actions et le registre des transferts d’actions, ainsi que les procès-verbaux et résolutions consignant les décisions prises aux assemblées d’organisation et annuelles.
Alors vous n’avez pas à le commander séparément : un livre de procès-verbaux numérique est compris avec notre La constitution au fédéral package.
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