Services de dépôt en ligne
Préparé et déposé par notre équipe, avec des prix clairs et détaillés et un accompagnement personnalisé du début à la fin.
Toute société ontarienne doit tenir un livre de procès-verbaux; la plupart des propriétaires l’apprennent lorsque la banque ou le comptable le demande. Obtenez le vôtre sous forme de livre relié, à onglets, prêt à recevoir vos originaux signés.
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Oui. Toute société ontarienne est tenue d’en tenir un, et c’est la première chose demandée lors d’un financement, d’un audit ou d’une vérification diligente. La plupart des propriétaires découvrent l’exigence lorsqu’une banque ou un comptable demande à le voir.
Le contenu est identique. Un livre de procès-verbaux traditionnel est la reliure, expédiée chez vous, avec des sections à onglets et de la place pour classer les originaux signés, le format avec lequel bien des comptables et des avocats préfèrent travailler. Un livre de procès-verbaux numérique est un PDF personnalisé livré par courriel, ce que choisissent maintenant la plupart des propriétaires.
Vos statuts et votre certificat de constitution, les règlements, les registres des administrateurs, des dirigeants et des actionnaires, les certificats d’actions et le registre des transferts d’actions, ainsi que les procès-verbaux et résolutions consignant les décisions prises aux assemblées d’organisation et annuelles.
Alors vous n’avez pas à le commander séparément : un livre de procès-verbaux numérique est compris avec notre Constitution – Ontario package.
IncorpDirect est un service privé de dépôt de documents, et non un organisme gouvernemental; nous ne sommes affiliés ni à ServiceOntario ni au Registre des entreprises de l’Ontario. Les frais gouvernementaux, s’il y a lieu, sont facturés séparément et indiqués avant le paiement. Vous pouvez aussi déposer directement auprès du gouvernement.
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