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Résolution réunion annuelle – Société fédérale (Canada)

Préparé et déposé par notre équipe, avec des prix clairs et détaillés et un accompagnement personnalisé du début à la fin.

Préparé et révisé par notre équipePrix clairs et détaillésDe confiance depuis 2003

Résolution réunion annuelle – Société fédérale (Canada)

Toute société est censée tenir une assemblée annuelle de ses administrateurs et actionnaires à la fin de son exercice financier, et la consigner. Nous préparons les résolutions afin que votre livre de procès-verbaux demeure à jour sans que vous ayez à rédiger quoi que ce soit.

149,95 $ pour les résolutions annuelles de votre société fédérale Préparées à partir de vos renseignements et transmises par courriel, prêtes à signer
149,95 $
Période
Service prioritaire 1-2 hrs
4,95 $
Total 149,95 $

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Pourquoi les entrepreneurs choisissent IncorpDirect

  • De vraies personnes sur chaque dossier. Un spécialiste s’occupe personnellement de votre commande, par téléphone ou clavardage, en semaine, de 9 h à 17 h (HE).
  • Préparé par notre équipe juridique. Documents rédigés et révisés par des spécialistes, et non générés automatiquement.
  • Tarification transparente. Tous les frais sont indiqués avant le paiement; les frais gouvernementaux sont toujours présentés séparément.
  • Rapide, parce que c'est notre spécialité. Plus de 24 000 constitutions en société depuis 2003, avec service le jour même sur la plupart des commandes.
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4.7sur Google36avis

Ce qui est compris

  • Résolutions approuvant les états financiers de l’exercice
  • Confirmation des administrateurs et des dirigeants
  • Nomination du vérificateur, ou renonciation lorsqu’il n’en faut pas
  • Ratification des actes de la société au cours de l’exercice
  • Transmises par courriel, prêtes à signer et à classer dans votre livre de procès-verbaux

Bon à savoir

  • Ces résolutions sont rattachées à votre fin d’exercice financier, et non à votre date anniversaire de constitution.
  • Elles sont distinctes de votre déclaration annuelle fédérale, qui est le dépôt au registre qui garde la société active. La plupart des sociétés ont besoin des deux.
  • Votre comptable demandera habituellement des résolutions signées approuvant les états financiers.
  • Pas encore de livre de procès-verbaux? Un livre de procès-verbaux numérique vous donne un endroit où les conserver.

FAQ sur les résolutions annuelles

Ai-je vraiment besoin d’une assemblée si je suis le seul administrateur?

Un administrateur et actionnaire unique ne tient pas d’assemblée au sens habituel, mais les décisions doivent tout de même être consignées. Cela se fait par résolution écrite, signée et conservée dans le livre de procès-verbaux. C’est le document qui compte, pas la réunion.

Est-ce la même chose que ma déclaration annuelle?

Non. La déclaration annuelle est déposée auprès de Corporations Canada pour garder votre société au registre. Ces résolutions sont des documents internes destinés à votre livre de procès-verbaux. Ni l’une ni l’autre ne remplace l’autre.

Que se passe-t-il si je ne les fais jamais?

Rien dans l’immédiat, parce que personne ne les dépose auprès du gouvernement. La lacune se révèle plus tard, lorsqu’un comptable, un prêteur, un acheteur ou son avocat demande à voir le livre de procès-verbaux et y trouve des années non consignées. Le mettre à jour après coup coûte plus cher que de le tenir à jour.

IncorpDirect est un service privé de dépôt de documents, et non un organisme gouvernemental; nous ne sommes pas affiliés à Corporations Canada. Les frais gouvernementaux, s’il y a lieu, sont facturés séparément et indiqués avant le paiement. Vous pouvez aussi déposer directement auprès du gouvernement.