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| Nos services | |
| SENC Québec | |
| SENC Ontario | |
Préparé et déposé par notre équipe, avec des prix clairs et détaillés et un accompagnement personnalisé du début à la fin.
Veuillez noter : IncorpDirect est un service privé de dépôt de documents. Nous ne sommes pas un organisme gouvernemental et ne sommes affiliés à aucun registre fédéral ou provincial. Les prix affichés sont les honoraires de service d'IncorpDirect; les frais de dépôt gouvernementaux sont en sus. Vous pouvez aussi déposer directement auprès du bureau gouvernemental compétent.

Immatriculez votre société ontarienne sans vous débattre avec le Registre des entreprises de l’Ontario. Notre équipe juridique effectue votre recherche de nom NUANS®, prépare vos statuts, dépose votre constitution et vous remet le dossier complet, avec service le jour même avant 15 h et service express en 1 heure offert.
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Aucuns frais cachés : votre total est affiché avant le paiement.
| Notre frais | $69 |
| Frais gouvernementaux de l’Ontario | 300 $ (non taxables) |
| Facultatif | Structure du capital-actions personnalisée, livre de minute traditionnel, déclaration initiale, options accélérées |
Vous pouvez déposer directement sur le Registre des entreprises de l’Ontario. Ce que le registre ne fait pas : vérifier si votre nom NUANS passera réellement, rédiger les dispositions sur les actions, préparer les règlements ou les procès-verbaux d’organisation, vous rappeler la déclaration initiale exigible dans les 60 jours, ni vous donner quelqu’un à qui parler.
| Déposer directement auprès du gouvernement | Avec IncorpDirect |
|---|---|
| Vous faites vous-même les recherches et remplissez les formulaires du Registre des entreprises de l’Ontario | Notre équipe juridique prépare et révise chaque document |
| Structure de capital-actions standard seulement | Des catégories d’actions personnalisées lorsque vous en avez besoin |
| Aucun accompagnement pour la recherche de nom, un nom refusé oblige à tout recommencer | Recherche NUANS® et prévérification du nom avant le dépôt |
| Certificat et statuts seulement | Certificat de constitution, numéro de société de l’Ontario, statuts, règlements, procès-verbaux d’organisation & livre de minute numérique |
| Aucun rappel concernant la déclaration initiale exigible dans les 60 jours | Déclaration initiale préparée avec votre commande, pour ne pas manquer le délai |
| Aucun dossier de documents pour la banque | Dossier prêt pour la banque, transmis par courriel |
| Portail Web, personne à qui parler | De vrais spécialistes par téléphone ou clavardage, en semaine, de 9 h à 17 h (HE) |
| Un seul dépôt, puis vous êtes laissé à vous-même | Comptes de l’ARC, inscriptions fiscales & rappels de déclarations annuelles |
69 $ pour les honoraires de service IncorpDirect, plus les 300 $ de frais gouvernementaux de l’Ontario (non taxables). Un rapport NUANS® est exigé pour une société nommée, et des options telles qu’une structure du capital-actions personnalisée, un livre de minute traditionnel ou la déclaration initiale sont indiquées séparément. Votre total complet est affiché avant le paiement.
Service le jour même si vous commandez avant 15 h, avec service express en 1 heure offert. Les sociétés à numéro sont les plus rapides puisqu’elles n’exigent aucune recherche de nom.
Un rapport NUANS® recherche les dénominations sociales et les marques de commerce existantes partout au Canada et énumère celles qui se rapprochent le plus du nom que vous proposez. L’Ontario exige un rapport NUANS® à orientation ontarienne pour constituer une société nommée; une société à numéro n’en a pas besoin. Nous effectuons la recherche et prévérifions votre nom avant le dépôt, afin qu’un nom en conflit soit repéré avant de vous coûter un dépôt refusé.
Une Entreprise Individuelle est plus rapide et moins coûteuse à immatriculer, mais ce n’est pas une entité juridique distincte. Vous êtes personnellement responsable des dettes de l’entreprise, et immatriculer le nom n’empêche personne d’autre en Ontario de l’utiliser. La constitution en société crée une entité juridique distincte, avec une responsabilité limitée et des droits sur le nom en Ontario. Si vous testez une idée, une entreprise individuelle suffit souvent; si vous signez des contrats, embauchez ou souhaitez protéger votre nom, constituez-vous en société. Notre guide de l’entreprise individuelle explique les différences.
Une société à numéro se voit attribuer un numéro par le registre (par exemple 1234567 Ontario Inc.), n’exige aucun rapport NUANS® et peut être constituée immédiatement. Une société nommée porte le nom de votre entreprise sur le certificat et vous confère des droits sur ce nom en Ontario, mais exige un rapport NUANS® et une prévérification du nom. Vous pouvez enregistrer un nom commercial pour une société à numéro, ou passer à une société nommée plus tard au moyen de statuts de modification.
Une constitution en société ontarienne protège votre nom en Ontario et constitue le dépôt le plus simple. Une La constitution au fédéral protège votre nom partout au Canada et vous permet d’exercer vos activités à l’échelle nationale, mais elle exige qu’au moins 25 % des administrateurs soient résidents canadiens et elle ajoute une immatriculation provinciale dans la province de votre siège social. Si vous exercez vos activités en Ontario seulement, constituez-vous au provincial; si vous prévoyez prendre de l’expansion ou souhaitez une marque nationale, constituez-vous au fédéral. Notre guide Devrais-je me constituer en société au fédéral ou au provincial? les compare en détail.
IncorpDirect est un service privé de constitution en société, et non un organisme gouvernemental; nous ne sommes affiliés ni à ServiceOntario ni au Registre des entreprises de l’Ontario. Les frais gouvernementaux sont facturés séparément et indiqués avant le paiement. Vous pouvez aussi déposer directement auprès du gouvernement.
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