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Constitution – Ontario

Préparé et déposé par notre équipe, avec des prix clairs et détaillés et un accompagnement personnalisé du début à la fin.

Veuillez noter : IncorpDirect est un service privé de dépôt de documents. Nous ne sommes pas un organisme gouvernemental et ne sommes affiliés à aucun registre fédéral ou provincial. Les prix affichés sont les honoraires de service d'IncorpDirect; les frais de dépôt gouvernementaux sont en sus. Vous pouvez aussi déposer directement auprès du bureau gouvernemental compétent.

Préparé et révisé par notre équipePrix clairs et détaillésDe confiance depuis 2003

Incorporation en Ontario Incorpdirect

Immatriculez votre société ontarienne sans vous débattre avec le Registre des entreprises de l’Ontario. Notre équipe juridique effectue votre recherche de nom NUANS®, prépare vos statuts, dépose votre constitution et vous remet le dossier complet, avec service le jour même avant 15 h et service express en 1 heure offert.

69 $ d’honoraires de service IncorpDirect + 300 $ de frais gouvernementaux de l’Ontario (non taxables) Service le jour même avant 15 h · Service express en 1 heure offert
69,00 $
300,00 $
139,95 $
35,00 $
Service express 1 heure (à numéro ou recherche de nom)
Nom de la compagnie
Télécharger des structures d'actions personnalisées Plus d’informations
Structures d’actions génériques incluses. Cochez cette case si vous téléversez vos propres structures d’actions personnalisées.
5 administrateurs et/ou actionnaires ou plus
Livre de minute - Traditionelle (Détails)
Livre de minute numérique Plus d’informations
Si votre nom commercial est expiré, veuillez cocher cette case. Sinon, il s'agit d'un nouvel enregistrement.
Sceau
Certificats d’actions additionels(Détails)
Guide de Crédits aux Petites Entreprises (Détails)
Inscripton au taxes (TVH)
Retenues à la source (Fédéral et provincial) Plus d’informations
Si vous envisagez de devenir employé de votre entreprise, vous devez vous inscrire à un compte de déductions pour employés.
Numéro d'entreprise fédéral (NE) (1-2 jours)
Inclus
Frais d’expédition Plus d’informations
supplément carburant inclus
Total 69,00 $

Ce que nos clients disent

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Ce qui est compris avec votre constitution ontarienne

  • à orientation ontarienne rapport NUANS® et prévérification du nom (obligatoire pour les sociétés avec dénomination), ou compagnie à numéro instantanée
  • Statuts constitutifs, structure du capital-actions standard ou personnalisée
  • Certificat de constitution & numéro de société de l’Ontario
  • Règlements de la société et procès-verbaux d’organisation
  • Livre de minute numérique par courriel (version reliée traditionnelle offerte)
  • Dossier de documents prêt pour l’ouverture d’un compte bancaire
  • Préparation de la déclaration initiale, exigée dans les 60 jours; la plupart de ceux qui déposent eux-mêmes l’oublient, alors ajoutez-la à votre commande et ce sera fait
  • Un spécialiste attitré à votre dossier, par téléphone ou clavardage

Coût d’une constitution en Ontario

Aucuns frais cachés : votre total est affiché avant le paiement.

Notre frais$69
Frais gouvernementaux de l’Ontario300 $ (non taxables)
FacultatifStructure du capital-actions personnalisée, livre de minute traditionnel, déclaration initiale, options accélérées

Déposer vous-même, ou déposer avec nous

Vous pouvez déposer directement sur le Registre des entreprises de l’Ontario. Ce que le registre ne fait pas : vérifier si votre nom NUANS passera réellement, rédiger les dispositions sur les actions, préparer les règlements ou les procès-verbaux d’organisation, vous rappeler la déclaration initiale exigible dans les 60 jours, ni vous donner quelqu’un à qui parler.

Déposer directement auprès du gouvernementAvec IncorpDirect
Vous faites vous-même les recherches et remplissez les formulaires du Registre des entreprises de l’OntarioNotre équipe juridique prépare et révise chaque document
Structure de capital-actions standard seulementDes catégories d’actions personnalisées lorsque vous en avez besoin
Aucun accompagnement pour la recherche de nom, un nom refusé oblige à tout recommencerRecherche NUANS® et prévérification du nom avant le dépôt
Certificat et statuts seulementCertificat de constitution, numéro de société de l’Ontario, statuts, règlements, procès-verbaux d’organisation & livre de minute numérique
Aucun rappel concernant la déclaration initiale exigible dans les 60 joursDéclaration initiale préparée avec votre commande, pour ne pas manquer le délai
Aucun dossier de documents pour la banqueDossier prêt pour la banque, transmis par courriel
Portail Web, personne à qui parlerDe vrais spécialistes par téléphone ou clavardage, en semaine, de 9 h à 17 h (HE)
Un seul dépôt, puis vous êtes laissé à vous-mêmeComptes de l’ARC, inscriptions fiscales & rappels de déclarations annuelles

Comment ça fonctionne

  1. Répondez au questionnaire en ligne (10 minutes).
  2. Nous effectuons votre recherche NUANS®, préparons vos statuts et procédons au dépôt. Les sociétés à numéro n’exigent aucune recherche de nom.
  3. Recevez par courriel votre certificat, vos statuts, vos règlements, vos procès-verbaux et votre livre de minute numérique, le jour même avant 15 h.

Bon à savoir avant de vous constituer en Ontario

  • Le nom d’une société ontarienne n’est protégé qu’en Ontario; pour une protection à l’échelle du Canada, voir Constitution fédérale avec siège social en Ontario.
  • Les administrateurs n’ont pas à être résidents canadiens.
  • Les sociétés nommées exigent un rapport NUANS®; les sociétés à numéro n’en ont pas besoin.
  • Les sociétés ontariennes doivent déposer une Rapport Initiale dans les 60 jours et une déclaration annuelle chaque année. Nous pouvons faire les deux, avec rappels.
  • Les livres de minute traditionnels sont normalement expédiés dans les 5 à 7 jours suivant la constitution.

FAQ sur la constitution ontarienne

Combien coûte une constitution en Ontario?

69 $ pour les honoraires de service IncorpDirect, plus les 300 $ de frais gouvernementaux de l’Ontario (non taxables). Un rapport NUANS® est exigé pour une société nommée, et des options telles qu’une structure du capital-actions personnalisée, un livre de minute traditionnel ou la déclaration initiale sont indiquées séparément. Votre total complet est affiché avant le paiement.

Combien de temps cela prend-il?

Service le jour même si vous commandez avant 15 h, avec service express en 1 heure offert. Les sociétés à numéro sont les plus rapides puisqu’elles n’exigent aucune recherche de nom.

Qu’est-ce qu’un rapport NUANS et m’en faut-il un?

Un rapport NUANS® recherche les dénominations sociales et les marques de commerce existantes partout au Canada et énumère celles qui se rapprochent le plus du nom que vous proposez. L’Ontario exige un rapport NUANS® à orientation ontarienne pour constituer une société nommée; une société à numéro n’en a pas besoin. Nous effectuons la recherche et prévérifions votre nom avant le dépôt, afin qu’un nom en conflit soit repéré avant de vous coûter un dépôt refusé.

Dois-je immatriculer une entreprise individuelle ou me constituer en société?

Une Entreprise Individuelle est plus rapide et moins coûteuse à immatriculer, mais ce n’est pas une entité juridique distincte. Vous êtes personnellement responsable des dettes de l’entreprise, et immatriculer le nom n’empêche personne d’autre en Ontario de l’utiliser. La constitution en société crée une entité juridique distincte, avec une responsabilité limitée et des droits sur le nom en Ontario. Si vous testez une idée, une entreprise individuelle suffit souvent; si vous signez des contrats, embauchez ou souhaitez protéger votre nom, constituez-vous en société. Notre guide de l’entreprise individuelle explique les différences.

Société ontarienne à numéro ou nommée?

Une société à numéro se voit attribuer un numéro par le registre (par exemple 1234567 Ontario Inc.), n’exige aucun rapport NUANS® et peut être constituée immédiatement. Une société nommée porte le nom de votre entreprise sur le certificat et vous confère des droits sur ce nom en Ontario, mais exige un rapport NUANS® et une prévérification du nom. Vous pouvez enregistrer un nom commercial pour une société à numéro, ou passer à une société nommée plus tard au moyen de statuts de modification.

Constitution ontarienne ou fédérale : laquelle est préférable?

Une constitution en société ontarienne protège votre nom en Ontario et constitue le dépôt le plus simple. Une La constitution au fédéral protège votre nom partout au Canada et vous permet d’exercer vos activités à l’échelle nationale, mais elle exige qu’au moins 25 % des administrateurs soient résidents canadiens et elle ajoute une immatriculation provinciale dans la province de votre siège social. Si vous exercez vos activités en Ontario seulement, constituez-vous au provincial; si vous prévoyez prendre de l’expansion ou souhaitez une marque nationale, constituez-vous au fédéral. Notre guide Devrais-je me constituer en société au fédéral ou au provincial? les compare en détail.

IncorpDirect est un service privé de constitution en société, et non un organisme gouvernemental; nous ne sommes affiliés ni à ServiceOntario ni au Registre des entreprises de l’Ontario. Les frais gouvernementaux sont facturés séparément et indiqués avant le paiement. Vous pouvez aussi déposer directement auprès du gouvernement.