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SENC Québec

Préparé et déposé par notre équipe, avec des prix clairs et détaillés et un accompagnement personnalisé du début à la fin.

Veuillez noter : IncorpDirect est un service privé de dépôt de documents. Nous ne sommes pas un organisme gouvernemental et ne sommes affiliés à aucun registre fédéral ou provincial. Les prix affichés sont les honoraires de service d'IncorpDirect; les frais de dépôt gouvernementaux sont en sus. Vous pouvez aussi déposer directement auprès du bureau gouvernemental compétent.

Préparé et révisé par notre équipePrix clairs et détaillésDe confiance depuis 2003

Incorpdirect SENC Québec

Vous démarrez une entreprise avec des associés au Québec? Nous préparons et déposons votre immatriculation auprès du Registraire des entreprises et vous remettons votre NEQ, le jour même, avec la mention S.E.N.C. obligatoire (« société en nom collectif ») ajoutée à votre nom d’entreprise.

225 $ d’honoraires de service IncorpDirect + 63 $ de frais gouvernementaux du Québec (non taxables) Immatriculation le jour même Option d’inscription à la TPS/TVQ : actuellement de 7 à 14 jours ouvrables, ou de 24 à 48 heures avec le service accéléré
225,00 $
63,00 $
39,95 $
Enregistrement fiscal (TPS/TVQ) Plus d’informations
Vous devez fournir un motif valable pour demander le service accéléré. Il peut s'agir, par exemple, du lancement imminent d'une entreprise, de transactions financières urgentes, de délais de conformité ou de toute autre situation urgente. Les délais de traitement actuels pour les inscriptions à la TPS/TVQ sont de 7 à 14 jours ouvrables. Service express : de 24 à 48 heures.
Guide de Crédits aux Petites Entreprises (Détails)
Retenues à la source (Fédéral et provincial) Plus d’informations
Si vous envisagez de devenir employé de votre entreprise, vous devez vous inscrire à un compte de déductions pour employés.
Inclus
9,95 $
Total 225,00 $

Ce que nos clients disent

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Ce qui est compris

  • Prérecherche du nom avant le dépôt
  • Préparation et dépôt le jour même auprès du Registraire des entreprises
  • NEQ transmis par courriel
  • Suffixe S.E.N.C. appliqué correctement : la mention « société en nom collectif » est exigée par la loi, et nous nous en occupons
  • Inscription à la TPS/TVQ offerte en option, traitement actuel de 7–14 jours ouvrables, accéléré en 24–48 heures (ajoutez-le à votre commande)
  • Soutien de spécialistes par téléphone ou clavardage

Vous immatriculer vous-même, ou vous immatriculer avec nous

Vous pouvez vous immatriculer directement auprès du Registraire des entreprises. La différence tient aux détails qui font refuser un dépôt : la mention S.E.N.C. appliquée correctement, un nom qui passe la Charte de la langue française, et quelqu’un à appeler lorsque le formulaire demande une chose qu’il n’explique pas.

S’immatriculer directement auprès du gouvernementAvec IncorpDirect
La mention S.E.N.C., c’est à vous de bien l’appliquerSuffixe S.E.N.C. appliqué correctement dans le cadre du dépôt
Un nom non conforme est refusé après le dépôtConformité à la Charte de la langue française vérifiée avant le dépôt
Aucun accompagnement pour le nom, les conflits ressortent plus tardPrérecherche du nom avant le dépôt
Portail Web, personne à qui parlerDe vrais spécialistes par téléphone ou clavardage, en semaine, de 9 h à 17 h (HE)
Immatriculation seulementInscriptions à la TPS/TVQ et aux retenues à la source traitées dans la même commande, au besoin

Bon à savoir

  • L’enregistrement d’une société en nom collectif ne protège pas le nom d’entreprise, seule la constitution en société le fait. Comparez avec une constitution en société à 69 $.
  • Les associés sont personnellement responsables, y compris des obligations d’affaires des autres associés.
  • Les noms d’entreprise doivent respecter la Charte de la langue française; nous le vérifions avant le dépôt.
  • Une convention de société de personnes écrite est fortement recommandée avant de commencer à exercer.

FAQ sur la société en nom collectif québécoise

Que signifie S.E.N.C.?

S.E.N.C. signifie « société en nom collectif », le terme québécois désignant une société de personnes. La loi québécoise exige que la mention figure dans le nom immatriculé, ce qui identifie l’entreprise comme une société de personnes au registre public. Nous l’appliquons correctement dans le cadre de votre dépôt.

Société de personnes ou constitution en société au Québec : laquelle choisir?

Une S.E.N.C. est plus rapide et moins coûteuse à immatriculer, et chaque associé déclare personnellement sa part du revenu. La contrepartie est la responsabilité : les associés sont personnellement responsables des obligations de la société, y compris celles contractées par un autre associé. La constitution en société crée une entité juridique distincte, avec une responsabilité limitée et des droits sur le nom au Québec. Les sociétés en nom collectif conviennent aux projets à faible risque entre personnes qui se font confiance; la constitution en société convient à tout ce qui comporte des contrats, des employés ou une véritable exposition financière.

En combien de temps l’immatriculation est-elle faite?

Le jour même. Nous préparons et déposons l’immatriculation auprès du Registraire des entreprises et vous transmettons votre NEQ par courriel dès son émission.

Devons-nous nous inscrire à la TPS/TVQ?

L’inscription est obligatoire dès que la société de personnes réalise plus de 30 000 $ de revenus sur quatre trimestres consécutifs; en deçà, elle est facultative, bien que s’inscrire volontairement permette de récupérer la TPS et la TVQ payées sur les dépenses d’entreprise. Ajoutez inscription à la TPS/TVQ à votre commande; le traitement actuel est de 7 à 14 jours ouvrables, ou de 24 à 48 heures avec le service accéléré.

IncorpDirect est un service privé d’immatriculation d’entreprise, et non un organisme gouvernemental; nous ne sommes pas affiliés au Registraire des entreprises. Les frais gouvernementaux sont facturés séparément et indiqués avant le paiement. Vous pouvez aussi déposer directement auprès du gouvernement.