Lignes directrices - Entreprise individuelle de l'Ontario
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Foire aux questions
- Dois-je effectuer une recherche NUANS® pour vérifier si mon nom est disponible?
- Puis-je enregistrer plus d'un nom commercial pour mon entreprise individuelle ?
- Dans combien de temps vais-je recevoir la confirmation de mon inscription?
- De quel façon vais-je recevoir mon inscription? Que faire si je ne peux pas le trouver?
Un NUANS® n'est pas nécessaire, mais si vous vous inscrivez le nom et il est déjà incorporé vous pourriez être invité à changer votre nom. Nous allons faire une recherche de nom gratuit avant de vous inscrire.
Chaque nom commercial nécessite un permis principal d'entreprise séparé. Vous pouvez avoir plus d'un, mais il faudra une demande par nom.
Votre inscription sera complété en quelques heures s'il a été acheté pendant les heures d'affaires.
Nous vous enverrons votre permis principal d'entreprise en format PDF par e-mail. Ceci sera votre seule copie pour conserver dans vos dossiers. Si vous égarez le document MBL le ministère ontarien ne sera pas en mesure de le remplacer.
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9 h à 5 h, ET
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