Services de dépôt en ligne
Veuillez noter : IncorpDirect est un service privé de dépôt de documents. Nous ne sommes pas un organisme gouvernemental et ne sommes affiliés à aucun registre fédéral ou provincial. Les prix affichés sont les honoraires de service d'IncorpDirect; les frais de dépôt gouvernementaux sont en sus. Vous pouvez aussi déposer directement auprès du bureau gouvernemental compétent.
Apprenez à déposer un avis de modification lorsque vous déménagez votre siège social ou changez de directeur. Restez en conformité en toute simplicité.
Si votre entreprise est incorporée et que vous avez soit changé de siège social, soit élu des administrateurs et/ou dirigeants, vous devez mettre à jour ces informations auprès de l'organisme gouvernemental approprié.
Les sociétés doivent déposer un avis de modification peu après tout changement (par exemple lorsqu’une société change d’adresse, d’administrateurs ou de dirigeants) : les sociétés ontariennes et fédérales dans les 15 jours; les sociétés québécoises doivent mettre à jour leurs renseignements sans délai.
Nous sommes en mesure de déposer votre avis de changement pour votre société fédérale ou provinciale au Québec et en Ontario.
Veuillez noter que si vous êtes une compagnie fédérale dont le siège social est au Québec, vous devez sélectionner l'option fédérale (Qc), une compagnie fédérale dont le siège social est en Ontario, vous devez sélectionner l'option fédérale (On), et non l'avis de modification fédérale.
L’option fédérale siège social hors Québec et Ontario est pour les autres provinces. Nous allons soumettre les modifications au gouvernement fédéral seulement.
Appelez-nous et nous vous orienterons vers la bonne option.
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