Déclarations annuelles

Les sociétés constituées en vertu du droit fédéral, en Ontario et au Québec sont toutes tenues de produire une déclaration annuelle, afin que le registre des sociétés soit à jour. Le non-respect de cette obligation peut entraîner la dissolution de votre société. S'il n'y a aucun changement à vos informations d'entreprise, vous devez produire la déclaration annuelle confirmant cela, mais si vous avez des changements à signaler, vous pouvez les effectuer avec votre déclaration.

Il ne s'agit pas de votre déclaration de revenus—c'est une exigence en vertu du droit des sociétés.

Si votre société ne dépose pas ses déclarations annuelles, le gouvernement peut présumer qu'elle n'est plus opérationnelle et prendre des mesures pour la dissoudre, mettant fin légalement à son existence. Cela peut entraîner de graves conséquences, notamment la perte de la capacité juridique de mener des affaires. Cela peut être une erreur coûteuse pour votre société.

En outre, une société doit préparer certaines résolutions pour approuver les états financiers de la société, confirmer les dirigeants et les administrateurs, nommer ou renoncer au vérificateur, et confirmer certains actes accomplis par la société au cours de l'année. Nous vous recommandons vivement d'acheter les résolutions de l'assemblée annuelle en même temps que la déclaration annuelle.