Services de dépôt en ligne
Préparé et déposé par notre équipe, avec des prix clairs et détaillés et un accompagnement personnalisé du début à la fin.
Veuillez noter : IncorpDirect est un service privé de dépôt de documents. Nous ne sommes pas un organisme gouvernemental et ne sommes affiliés à aucun registre fédéral ou provincial. Les prix affichés sont les honoraires de service d'IncorpDirect; les frais de dépôt gouvernementaux sont en sus. Vous pouvez aussi déposer directement auprès du bureau gouvernemental compétent.
Constituée avec un nombre fixe d’administrateurs qui ne convient plus à votre mode de fonctionnement? Nous déposons auprès du ministère ontarien la modification qui change votre fourchette d’administrateurs et vous retournons vos documents de confirmation par courriel.
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Les sociétés sont souvent constituées avec un nombre fixe d’administrateurs, couramment un seul. Si vous souhaitez accueillir un partenaire, ajouter un membre au conseil ou simplement vous laisser une marge de manœuvre, la fourchette prévue dans vos statuts doit le permettre. Une fourchette d’un à dix, par exemple, vous permet de nommer et de destituer des administrateurs par la suite sans devoir modifier vos statuts de nouveau.
Non. L’ajout ou le retrait d’un administrateur se déclare au moyen d’un Avis de modification et doit être fait dans les 15 jours. Cette modification change ce que vos statuts permettent. Si vos statuts fixent le nombre à un, vous devez les modifier avant qu’un deuxième administrateur puisse être nommé.
Nous préparons les statuts de modification à partir des renseignements que vous nous fournissez et les déposons auprès du Ministère. Vos documents de confirmation vous sont transmis par courriel une fois le dépôt approuvé.
IncorpDirect est un service privé de dépôt de documents, et non un organisme gouvernemental; nous ne sommes affiliés ni à ServiceOntario ni au Registre des entreprises de l’Ontario. Les frais gouvernementaux, s’il y a lieu, sont facturés séparément et indiqués avant le paiement. Vous pouvez aussi déposer directement auprès du gouvernement.
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