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Modification Ontario (Changement de nom)

Préparé et déposé par notre équipe, avec des prix clairs et détaillés et un accompagnement personnalisé du début à la fin.

Préparé et révisé par notre équipePrix clairs et détaillésDe confiance depuis 2003

Amendement de l'Ontario (changement de nom) Divergencemarketing.com

Vous changez le nom de votre société ontarienne? Nous produisons le rapport NUANS®, préparons la modification et la déposons, de sorte qu’un nom qui ne passera pas soit repéré avant de vous coûter un dépôt refusé.

225 $ d’honoraires de service IncorpDirect + 150 $ de frais gouvernementaux de l’Ontario (non taxables) + 39,95 $ de recherche de nom + 14,95 $ d’expédition Rapport NUANS® pris en charge dans le cadre de votre commande
225,00 $
150,00 $
Nom de la compagnie
Résolution pour la modification du nom
Frais d’expédition
Total 225,00 $

Ce que nos clients disent

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Ce qui est compris

  • rapport NUANS® traité dans le cadre de la commande. Vous n’avez pas à le commander séparément
  • Prévérification du nom avant le dépôt, afin qu’un nom en conflit soit repéré tôt
  • Statuts de modification préparés et déposés auprès du Registre des entreprises de l’Ontario
  • Statuts mis à jour qui vous sont transmis

Bon à savoir

  • Votre numéro de société de l’Ontario ne change pas : la société demeure la même entité sous un nouveau nom.
  • Une société nommée exige un rapport NUANS®; c’est ce que couvre la recherche de nom incluse dans votre commande.
  • Mettez votre livre de procès-verbaux à jour dès l’émission de la modification; les nouveaux statuts y ont leur place.

FAQ sur le changement de nom

Ai-je besoin d’un rapport NUANS pour changer mon nom?

Oui. Pour une société nommée, l’Ontario exige un rapport NUANS® à l’appui du nouveau nom. Il est pris en charge dans cette commande, vous n’avez donc pas à en acheter un séparément. Une société à numéro qui adopte un nom en a besoin également.

Qu’advient-il de mon ancien nom?

Il cesse d’être votre dénomination enregistrée dès l’émission de la modification, et redevient disponible pour d’autres. La société elle-même demeure inchangée : même numéro de société, même date de constitution, même historique; les contrats et les comptes bancaires se poursuivent donc, mais vous devriez aviser quiconque détient des dossiers sous l’ancien nom.

Ai-je besoin de nouveaux statuts?

Oui, et ils sont compris. La modification produit des statuts mis à jour indiquant le nouveau nom, que nous vous transmettons. Ils s’ajoutent à vos statuts d’origine dans le livre de procès-verbaux plutôt que de les remplacer.

IncorpDirect est un service privé de dépôt de documents, et non un organisme gouvernemental; nous ne sommes affiliés ni à ServiceOntario ni au Registre des entreprises de l’Ontario. Les frais gouvernementaux sont facturés séparément et indiqués avant le paiement. Vous pouvez aussi déposer directement auprès du gouvernement.