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| Nos services | |
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| SENC Ontario | |
Préparé et déposé par notre équipe, avec des prix clairs et détaillés et un accompagnement personnalisé du début à la fin.
Veuillez noter : IncorpDirect est un service privé de dépôt de documents. Nous ne sommes pas un organisme gouvernemental et ne sommes affiliés à aucun registre fédéral ou provincial. Les prix affichés sont les honoraires de service d'IncorpDirect; les frais de dépôt gouvernementaux sont en sus. Vous pouvez aussi déposer directement auprès du bureau gouvernemental compétent.

Si Corporations Canada a dissous votre société pour non-conformité, elle peut presque toujours être reconstituée, avec le rétablissement des contrats, des comptes bancaires et de l’historique. Nous préparons la demande de reconstitution et vous guidons pour la seule signature que vous aurez à fournir.
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Presque toujours pour non-conformité : des déclarations annuelles non produites. Corporations Canada ne vous relance pas; après un nombre suffisant de dépôts manqués, la société est dissoute. Cela n’a que rarement à voir avec des dettes ou des impôts.
Oui. Une reconstitution rétablit la même société, sa date de constitution, son nom et son historique, plutôt que d’en créer une nouvelle. C’est important pour les contrats, les comptes bancaires et tout ce qui faisait référence à la société avant sa dissolution.
Les honoraires de service, plus les frais du gouvernement fédéral, plus un rapport NUANS® si votre société porte une dénomination sociale. Les déclarations annuelles en retard ne sont pas incluses. Elles doivent être déposées une fois la société reconstituée et sont commandées séparément.
Une reconstitution peut prendre jusqu’à 10 jours, mais elle est souvent terminée plus tôt. Nous préparons la demande rapidement une fois que vous avez signé et fourni votre clé de société; le traitement lui-même est effectué par Corporations Canada.
IncorpDirect est un service privé de dépôt de documents, et non un organisme gouvernemental; nous ne sommes pas affiliés à Corporations Canada. Les frais gouvernementaux sont facturés séparément et indiqués avant le paiement. Vous pouvez aussi déposer directement auprès du gouvernement.
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