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Reconstitution – Société fédérale

Préparé et déposé par notre équipe, avec des prix clairs et détaillés et un accompagnement personnalisé du début à la fin.

Veuillez noter : IncorpDirect est un service privé de dépôt de documents. Nous ne sommes pas un organisme gouvernemental et ne sommes affiliés à aucun registre fédéral ou provincial. Les prix affichés sont les honoraires de service d'IncorpDirect; les frais de dépôt gouvernementaux sont en sus. Vous pouvez aussi déposer directement auprès du bureau gouvernemental compétent.

Préparé et révisé par notre équipePrix clairs et détaillésDe confiance depuis 2003

Entreprise Individuelle Express

Si Corporations Canada a dissous votre société pour non-conformité, elle peut presque toujours être reconstituée, avec le rétablissement des contrats, des comptes bancaires et de l’historique. Nous préparons la demande de reconstitution et vous guidons pour la seule signature que vous aurez à fournir.

299 $ d’honoraires de service IncorpDirect + 250 $ de frais gouvernementaux fédéraux (non taxables) + 9,95 $ de livraison électronique Les déclarations annuelles en retard ne sont pas incluses et sont déposées après la reconstitution Une reconstitution peut prendre jusqu’à 10 jours, souvent moins. Aucun service accéléré n’est offert.
299,00 $
250,00 $
rapport NUANS®
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Total 299,00 $

Ce que nos clients disent

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Comment ça fonctionne

  1. Parlez-nous de votre société. Il nous faudra votre clé corporative et un motif de reconstitution, habituellement simplement que la société est en activité.
  2. Nous préparons la demande de reconstitution. Si votre société porte une dénomination sociale, il vous faudra un rapport NUANS®, que vous pouvez sélectionner dans les options; les sociétés à numéro n’en ont pas besoin.
  3. Vous signez, nous déposons, et votre société retrouve sa conformité.

Bon à savoir

  • Une reconstitution doit être demandée par une partie intéressée : un actionnaire, un administrateur ou un dirigeant.
  • Il vous faudra la clé d’entreprise et un motif de reconstitution.
  • Les sociétés avec dénomination exigent un rapport NUANS®; les compagnies à numéro n’en ont pas besoin.
  • Une fois la société reconstituée, toute déclaration annuelle en retard doit être déposée. Ces déclarations ne sont pas incluses dans cette commande et peuvent être commandées sur notre site une fois la reconstitution terminée.
  • Une fois rétablie, gardez la déclaration annuelle fédérale à jour pour que cela ne se reproduise pas.
  • Aucun service accéléré n’est offert pour une reconstitution.

FAQ sur la reconstitution

Pourquoi ma société a-t-elle été dissoute?

Presque toujours pour non-conformité : des déclarations annuelles non produites. Corporations Canada ne vous relance pas; après un nombre suffisant de dépôts manqués, la société est dissoute. Cela n’a que rarement à voir avec des dettes ou des impôts.

La reconstitution rétablit-elle l’historique et le nom de ma société?

Oui. Une reconstitution rétablit la même société, sa date de constitution, son nom et son historique, plutôt que d’en créer une nouvelle. C’est important pour les contrats, les comptes bancaires et tout ce qui faisait référence à la société avant sa dissolution.

Combien cela coûtera-t-il au total?

Les honoraires de service, plus les frais du gouvernement fédéral, plus un rapport NUANS® si votre société porte une dénomination sociale. Les déclarations annuelles en retard ne sont pas incluses. Elles doivent être déposées une fois la société reconstituée et sont commandées séparément.

Combien de temps cela prend-il?

Une reconstitution peut prendre jusqu’à 10 jours, mais elle est souvent terminée plus tôt. Nous préparons la demande rapidement une fois que vous avez signé et fourni votre clé de société; le traitement lui-même est effectué par Corporations Canada.

IncorpDirect est un service privé de dépôt de documents, et non un organisme gouvernemental; nous ne sommes pas affiliés à Corporations Canada. Les frais gouvernementaux sont facturés séparément et indiqués avant le paiement. Vous pouvez aussi déposer directement auprès du gouvernement.