Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 7 août 2026

IncorpDirect Inc. (“IncorpDirect”, “nous” ou “notre”) respecte votre vie privée et s’engage à protéger vos renseignements personnels.

La présente politique de confidentialité explique :

• Quels renseignements nous recueillons
• Pourquoi nous les recueillons
• Comment nous les utilisons et les protégeons
• Quand nous pouvons les communiquer
• Vos choix et vos droits en matière de vie privée
• Comment nous joindre pour toute question ou plainte

La présente politique s’applique lorsque vous :

• Visitez www.incorpdirect.ca (le “site Web”)
• Créez un compte
• Achetez nos produits ou services
• Communiquez avec nous par courriel, par téléphone ou par l’entremise du site Web
• Interagissez autrement avec IncorpDirect

Nous traitons les renseignements personnels conformément aux lois applicables en matière de protection de la vie privée, notamment la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) du Canada et les lois provinciales applicables.

Renseignements que nous recueillons

Nous recueillons les renseignements raisonnablement nécessaires à l’exploitation de notre entreprise et à la prestation de nos services.

Renseignements que vous nous fournissez

Selon la façon dont vous interagissez avec nous, nous pouvons recueillir :

• Votre nom
• Adresse électronique
• Votre adresse postale, résidentielle ou de facturation
• Votre numéro de téléphone
• Vos identifiants de connexion
• Vos renseignements de paiement et de facturation
• Les détails de vos achats et de vos services
• Les renseignements requis pour remplir des formulaires gouvernementaux, bancaires, corporatifs ou d’autres formulaires d’affaires
• Les renseignements fournis lors d’une demande de soutien technique
• Les renseignements contenus dans les messages, les demandes, les formulaires, les sondages ou autres communications
• Les renseignements nécessaires à une enquête de crédit, lorsque cela s’applique et que la loi le permet

Veuillez ne pas nous transmettre de renseignements personnels sensibles à moins qu’ils ne soient nécessaires au service demandé et que nous vous les demandions expressément.

Renseignements recueillis automatiquement

Lorsque vous utilisez notre site Web, nous pouvons recueillir automatiquement des renseignements techniques, notamment :

• L’adresse de protocole Internet (“IP”)
• Le type et la version du navigateur
• Le type d’appareil et le système d’exploitation
• Les pages consultées sur le site Web
• La date et l’heure des visites
• Le site Web ou l’URL de provenance
• Des renseignements généraux sur votre utilisation du site Web et vos interactions avec celui-ci
• Les témoins et autres renseignements de suivi similaires

Nous pouvons utiliser ces renseignements sous une forme agrégée ou dépersonnalisée, de sorte qu’ils ne permettent pas raisonnablement de vous identifier.

Assistant de clavardage du site Web

Notre site Web offre un assistant de clavardage automatisé. Lorsque vous lui envoyez un message, nous enregistrons la question posée, la réponse fournie, la page où vous vous trouviez et la langue utilisée, afin de mesurer quelles questions reviennent le plus souvent et d'améliorer les réponses ainsi que le contenu de notre site Web.

Veuillez ne pas saisir de renseignements personnels sensibles dans le clavardage. Si vous choisissez d'inscrire des renseignements personnels dans un message, ceux-ci sont conservés avec ce message jusqu'à sa suppression selon le calendrier de conservation ci-dessous.

Si vous acceptez les témoins non essentiels, nous regroupons également les messages envoyés depuis un même navigateur en une seule conversation, et nous pouvons voir si une conversation a été suivie d'une commande. Si vous refusez, l'assistant de clavardage fonctionne exactement de la même façon, vos messages sont tout de même enregistrés afin d'améliorer nos réponses, et ils ne sont liés ni entre eux, ni à vous, ni à une commande.

Comment nous recueillons les renseignements

Nous pouvons recueillir des renseignements personnels lorsque vous :

• Créez un compte
• Achetez ou demandez un produit ou un service
• Soumettez une demande ou une commande
• Communiquez avec nous pour une question ou une demande
• Demandez du soutien technique ou du service à la clientèle
• Vous abonnez à nos communications marketing
• Remplissez un sondage ou un formulaire
• Naviguez sur notre site Web ou interagissez avec celui-ci
• Donnez votre consentement à une fin précise

Nous nous efforçons de recueillir les renseignements de façon équitable et transparente, et uniquement à des fins d’affaires raisonnables.

Comment nous utilisons vos renseignements

Nous pouvons utiliser vos renseignements pour :

• Créer et gérer votre compte
• Traiter les paiements et les commandes
• Fournir, administrer et améliorer nos produits et services
• Remplir des demandes, des immatriculations, des dépôts ou d’autres démarches en votre nom
• Répondre aux questions, aux demandes et aux demandes de soutien
• Communiquer avec vous au sujet de votre compte, de vos transactions ou de vos services
• Envoyer des avis liés au service et des mises à jour importantes
• Envoyer des communications marketing lorsque vous y avez consenti, si la loi l’exige
• Effectuer des enquêtes de crédit lorsque cela s’applique, par exemple pour l’achat d’une compagnie à tablette
• Vérifier l’identité et contribuer à prévenir la fraude, les usages abusifs ou les activités non autorisées
• Maintenir et améliorer la sécurité et le fonctionnement de notre site Web
• Comprendre l’utilisation générale du site Web et améliorer l’expérience utilisateur
• Respecter nos obligations légales, réglementaires, comptables, fiscales et contractuelles
• Établir, exercer ou défendre nos droits

Nous n’utiliserons pas vos renseignements personnels à une nouvelle fin sans lien avec la fin initiale sans vous en aviser ou sans obtenir votre consentement lorsque la loi l’exige.

Communications marketing

Nous pouvons vous transmettre de l’information sur nos produits, nos services et nos nouveautés lorsque :

• Vous avez expressément consenti à recevoir des communications marketing; ou
• La loi applicable nous le permet autrement.

Vous pouvez vous désabonner des communications marketing en tout temps :

• En cliquant sur le lien de désabonnement dans la communication; ou
• En écrivant à support@incorpdirect.ca

Même si vous refusez les messages marketing, nous pouvons continuer de vous envoyer les communications nécessaires pour :

• Conclure une transaction
• Fournir un service
• Gérer votre compte
• Répondre à une demande
• Vous informer de changements importants d’ordre juridique, de sécurité ou de service

Divulgation des renseignements

Nous ne vendons ni ne louons vos renseignements personnels.

Nous pouvons communiquer des renseignements personnels dans les cas suivants :

• Avec votre consentement : lorsque vous nous autorisez à les communiquer à une fin précise.
• Fournisseurs de services : aux entreprises qui nous aident à exploiter notre entreprise, notamment :
• Les processeurs de paiement
• Les fournisseurs d’hébergement Web et de technologies
• Les fournisseurs de service à la clientèle
• Les fournisseurs de services de courriel et de communication
• Les conseillers professionnels
• Les fournisseurs de services corporatifs, juridiques, bancaires ou de dépôt
• Pour exécuter les services demandés : par exemple, lorsque nous transmettons des renseignements à des organismes gouvernementaux, à des banques, à des institutions financières, à des fournisseurs de comptes marchands ou à d’autres organisations participant à la réalisation de votre demande.
• Agences d’évaluation du crédit : à des agences reconnues, comme Equifax Canada, lorsqu’une enquête de crédit est requise et permise.
• Exigences légales : lorsque la loi, une ordonnance d’un tribunal, une assignation ou une autre procédure judiciaire l’exige ou le permet.
• Protection des droits et de la sécurité : lorsque cela est raisonnablement nécessaire pour protéger notre entreprise, notre site Web, nos utilisateurs, nos biens, nos droits ou la sécurité de toute personne.
• Transactions commerciales : dans le cadre d’une fusion, d’un financement, d’une réorganisation, d’une vente ou d’un autre transfert de tout ou partie de notre entreprise, sous réserve des exigences applicables en matière de protection de la vie privée.

Nos fournisseurs de services peuvent traiter des renseignements au Canada ou dans d’autres territoires. Les renseignements traités à l’extérieur du Canada peuvent être assujettis aux lois de ce territoire.

Témoins et technologies similaires

Nous pouvons utiliser des témoins et des technologies similaires pour :

• Assurer le bon fonctionnement du site Web
• Mémoriser vos préférences
• Prendre en charge les fonctions de compte et d’achat
• Comprendre comment les visiteurs utilisent le site Web
• Améliorer la performance, le contenu et l’expérience utilisateur
• Prendre en charge les fonctions d’analyse et autres fonctions du site Web

Les témoins peuvent être :

• Témoins essentiels : requis pour les fonctions de base du site Web
• Témoins de préférences : mémorisent vos réglages et vos choix
• Témoins d’analyse : nous aident à comprendre l’utilisation du site Web
• Témoins de marketing ou de publicité : utilisés uniquement lorsque cela s’applique et avec votre consentement lorsque la loi l’exige

Les témoins non essentiels que nous déposons nous-mêmes sont les suivants :

• idai_sid : témoin de mesure d'audience qui regroupe en une seule conversation les messages que vous envoyez à notre assistant de clavardage et qui nous permet de voir si une conversation a été suivie d'une commande. Il contient une valeur aléatoire qui identifie la conversation, et non vous. Il dure 30 jours et n'est déposé que si vous acceptez les témoins non essentiels.
• idai_click : témoin de mesure d'audience indiquant que vous avez ouvert un lien suggéré par l'assistant de clavardage. Il dure 30 jours et n'est déposé que si vous acceptez les témoins non essentiels.

Votre choix en matière de témoins est lui-même conservé dans un témoin nécessaire nommé idx_consent afin que nous ne vous le redemandions pas sur chaque page. Il dure six mois, et vous pouvez modifier votre réponse à tout moment au moyen du lien présent dans notre bannière de témoins.

Vous pouvez gérer ou désactiver les témoins dans les réglages de votre navigateur ou de votre appareil. La désactivation de certains témoins peut toutefois empêcher certaines fonctions du site Web de fonctionner correctement.

Lorsque la loi l’exige, nous demanderons votre consentement avant d’utiliser des témoins non essentiels ou des technologies similaires.

Sécurité des renseignements

Nous appliquons des mesures de protection physiques, administratives et techniques raisonnables visant à protéger les renseignements personnels contre :

• L’accès non autorisé
• La collecte, l’utilisation ou la communication non autorisées
• La perte ou le vol
• La modification ou la destruction

Ces mesures peuvent comprendre :

• Des contrôles d’accès
• La protection par mot de passe
• Des systèmes et des réseaux sécurisés
• Des obligations de confidentialité pour les employés et les sous-traitants
• La surveillance de la sécurité et des procédures administratives

Aucune méthode de transmission sur Internet ou de stockage électronique n’est entièrement sécuritaire. Bien que nous prenions des mesures raisonnables pour protéger vos renseignements, nous ne pouvons garantir une sécurité absolue.

Conservation des renseignements

Nous ne conservons les renseignements personnels que le temps raisonnablement nécessaire pour :

• Fournir les produits ou services demandés
• Réaliser des fins d’affaires et administratives
• Régler les différends
• Faire respecter les ententes
• Respecter les obligations légales, fiscales, comptables ou réglementaires
• Protéger nos intérêts d’affaires légitimes

Si vous entamez une transaction sans la conclure, nous pouvons généralement conserver vos renseignements pendant au plus un an, sauf si :

• La loi exige une période de conservation plus longue; ou
• Nous avons un autre motif légitime de les conserver.

Vous pouvez demander une suppression anticipée en écrivant à support@incorpdirect.ca. Nous pourrions être tenus de conserver certains renseignements même après une demande de suppression.

Les enregistrements de l'assistant de clavardage sont conservés selon un calendrier plus court et fixe : les messages de clavardage sont supprimés automatiquement après 90 jours, et les demandes de rappel faites par clavardage sont supprimées après 12 mois. Nous conservons plus longtemps des totaux quotidiens, par exemple le nombre de conversations et les sujets abordés. Ces totaux ne contiennent aucun texte de message ni aucun renseignement permettant d'identifier une personne.

Lorsque les renseignements ne sont plus requis, nous les supprimons, les détruisons ou les anonymisons de façon sécuritaire, conformément à nos procédures.

Vos droits et vos choix en matière de vie privée

Selon la loi applicable et les circonstances, vous pouvez avoir le droit de :

• Demander si nous détenons des renseignements personnels à votre sujet
• Demander l’accès aux renseignements que nous détenons
• Demander la correction de renseignements inexacts ou incomplets
• Demander des explications sur l’utilisation de vos renseignements
• Retirer votre consentement lorsque celui-ci constitue le fondement juridique du traitement
• Vous désabonner des communications marketing
• Demander la suppression de renseignements, sous réserve des exigences légales et d’affaires
• Soulever une préoccupation ou porter plainte au sujet de nos pratiques de confidentialité

Pour soumettre une demande :

• Courriel support@incorpdirect.ca
• Décrivez clairement votre demande
• Fournissez suffisamment de renseignements pour que nous puissions vous identifier et retrouver les dossiers pertinents

Nous pourrions devoir vérifier votre identité avant de traiter une demande. Nous répondons généralement dans les 30 jours, ou dans tout autre délai prévu par la loi applicable.

Plaintes en matière de confidentialité

Si vous avez une question, une préoccupation ou une plainte concernant la confidentialité :

• Communiquez avec nous à support@incorpdirect.ca.
• Expliquez la situation et fournissez tout détail pertinent.
• Nous examinerons la question et répondrons dans les meilleurs délais raisonnables.

Si notre réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez communiquer avec l’autorité de protection de la vie privée compétente, par exemple :

• Le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada
• Le commissaire à la protection de la vie privée ou l’autorité de protection des renseignements personnels de votre province ou territoire

Protection de la vie privée des enfants

Notre site Web et nos services ne s’adressent pas aux enfants.

Nous ne recueillons pas sciemment de renseignements personnels auprès d’enfants lorsque la loi l’interdit. Si vous croyez qu’un enfant nous a transmis des renseignements personnels, veuillez communiquer avec nous afin que nous puissions examiner la situation et prendre les mesures appropriées.

Sites Web et services de tiers

Notre site Web peut contenir des liens vers des sites Web, des applications ou des services de tiers.

Ces tiers ont leurs propres politiques et pratiques de confidentialité. IncorpDirect n’est pas responsable :

• Du contenu des sites Web de tiers
• De leurs pratiques de confidentialité
• De leurs mesures de sécurité
• De la façon dont ils recueillent ou utilisent les renseignements

Nous vous encourageons à consulter la politique de confidentialité de tout site Web de tiers que vous visitez.

Intervention en cas d’atteinte à la protection des renseignements

Si nous subissons une atteinte à la sécurité touchant des renseignements personnels, nous :

• Enquêterons sur l’incident
• Prendrons des mesures raisonnables pour le circonscrire et y remédier
• Évaluerons le risque de préjudice
• Aviserons les personnes touchées et les autorités de protection de la vie privée lorsque la loi l’exige
• Prendrons des mesures pour réduire le risque qu’un incident semblable se reproduise

Modifications de la présente politique

Nous pouvons mettre à jour la présente politique de confidentialité de temps à autre afin de tenir compte :

• De changements à nos services ou à nos pratiques d’affaires
• De changements technologiques
• De modifications aux lois applicables en matière de vie privée
• De nouvelles pratiques de confidentialité ou de sécurité

Lorsque nous apportons des modifications, nous :

• Publierons la politique mise à jour sur cette page
• Mettrons à jour la date de “dernière mise à jour”
• Donnerons un avis supplémentaire lorsque la loi l’exige

En continuant d’utiliser le site Web après la publication d’une politique mise à jour, vous reconnaissez en avoir pris connaissance, sous réserve de toute exigence légale relative au consentement ou à l’avis.

Nous joindre

Si vous avez des questions, des demandes, des suggestions ou des plaintes concernant la présente politique de confidentialité ou notre traitement des renseignements personnels, veuillez communiquer avec nous :

Bill Tsocanos
Responsable de la protection des renseignements personnels
IncorpDirect Inc.
Courriel : support@incorpdirect.ca