Avis de modification Ontario – SANS BUT LUCRATIF

CETTE DEMANDE EST UNIQUEMENT POUR SOCIÉTÉS SANS BUT LUCRATIF DE L'ONTARIO

Nous sommes en mesure de mettre à jour votre siège social ainsi que les dirigeants et administrateurs par voie électronique.

Il est impératif que tous les renseignements sont exactes, donc nous allons faire un extrait de données pendant le processus et nous allons ne vend quemodifier les informations que vous demandez dans votre application.

Les SBL sont limités à 5 postes de cadres supérieurs et un doit être Chair., dont l'un doit être la présidenceSi vous n’avez pas de Chair, veuillez en nommer un dans cette demande, sinon nous ne pourrons pas soumettre vos changements. Si vous n’êtes pas sûr des administrateurs et dirigeants actuellement répertoriés auprès du ministère, nous vous recommandons de faire un rapport sur le profil de l’entreprise avant ce dépôt afin d’éliminer les dépôts multiples pour corriger les informations sur l’entreprise.

Vous ne recevrez pas un PDF de votre avis de modification parce que le gouvernement n'offre plus ce service. Il s'agit d'un service le jour même et vos informations sont immédiatement mises à jour avec le ministère. Si vous avez besoin d'une copie de ces changements, vous devrez sélectionner le rapport de profil d'entreprise en plus de l'avis de changement dans notre menu ci-dessous.

PRENDRE NOTE: Cette demande concerne uniquement les changements apportés au au ministère de l'Ontario.