Inscription au taxes (TVH)

La TVH a été adoptée en Ontario le 1er juillet 2010, éliminant ainsi la TVP.

La TVH s'applique à la plupart des biens et services en Ontario au taux de 13%, constituée de la partie Fédérale de 5% et une composante provinciale de 8%.

Cela s'applique aux individus, partenariats et sociétés.

Les délais de traitement sont actuellement de 10 à 14 jours ouvrables et l'inscription à la TVH vous est envoyée par la poste par l'Agence du revenu du Canada. Toute question concernant votre demande doit être adressée à l'ARC une fois qu'elle a été soumise.