Rapport marques de commerce NUANS®

Le système NUANS® est un outil de comparaison de dénominations et d'appellations. Il trouve non seulement les marques de commerce identiques, mais consulte également toute la base de données pour repérer celles qui lui ressemblent de près phonétiquement.

Il existe deux types de rapports de marques de commerce:

4T - Rapport de recherche
Un rapport sur les marques de commerce avant le dépôt. Le rapport permet de connaître les possibilités de conflit avec des dénominations sociales enregistrées de même qu'avec les marques de commerce enregistrées. Comprend toutes les marques de commerce enregistrées ou projetées fédérales ainsi que les noms de commerce provinciaux, territoriaux et fédéraux. Les marques de commerce ne peuvent pas être réservées.

Les noms d'entreprises proposés sont réservés pendant quatre-vingt-dix jours, mais les marques de commerce citées dans la section des marques de commerce du rapport NUANS® sont disponibles uniquement à des fins d'information. Les marques de commerce ne peuvent pas être réservées. Ce rapport contient quatre pages de marques de commerce et une ou deux pages de dénominations sociales.

TM - Rapport de recherche sur les marques de commerce.
Un rapport de recherche standard pour comparer la nouvelle marque de commerce projetée aux marques déposées au Bureau des marques de commerce du Canada à des fins d'évaluation d'enregistrement. Il comprend toutes les marques de commerce enregistrées et projetées. Les marques de commerce ne peuvent pas être réservées. Ceci est uniquement à des fins d'information

Ce rapport est de 10 à 30 pages et présente les marques de commerce de façon détaillée, ainsi que les marques additionnelles de façon condensée.