Foire aux questions
- Que faire si je n’ouvre pas un bureau physique mais je fais affaires avec ces provinces?
- Est-ce-qu’il y a des règles à propos de mon nom d’entreprise si je m'inscris au Québec?
- Pour un enregistrement au Québec est-ce-que j’ai besoin d'un nom français?
- Quel est le délai pour que cela soit terminé?
Vous devez vous inscrire au Québec ou en Ontario si votre entreprise ouvre un bureau dans un de ces provinces.
Si vous êtes incorporé et votre nom est en anglais, lorsque vous vous inscrivez au Québec, vous aurez besoin d'avoir une version française de votre nom.
Votre nom légal est votre nom légal, mais on vous demandera une version française de votre nom. Vous indiquerez qu'il s'agit d'un “nom commercial utilisé au Québec”
L'enregistrement en Ontario peut prendre de 2 à 4 semaines car il n'est pas effectué par voie électronique. Au Québec, l'enregistrement est effectué par voie électronique, mais il faut compter entre 7 et 14 jours ouvrables.
Il s'agit strictement d'une indication car les horaires peuvent changer en fonction de l'affluence dans les bureaux du gouvernement.
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