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Rapport marques de commerce NUANS®

Préparé et déposé par notre équipe, avec des prix clairs et détaillés et un accompagnement personnalisé du début à la fin.

Veuillez noter : IncorpDirect est un service privé de dépôt de documents. Nous ne sommes pas un organisme gouvernemental et ne sommes affiliés à aucun registre fédéral ou provincial. Les prix affichés sont les honoraires de service d'IncorpDirect; les frais de dépôt gouvernementaux sont en sus. Vous pouvez aussi déposer directement auprès du bureau gouvernemental compétent.

Préparé et révisé par notre équipePrix clairs et détaillésDe confiance depuis 2003

Rapport marques de commerce NUANS®

Vous enregistrez une marque de commerce, ou vérifiez que votre marque n’entre pas en conflit avec une autre? Un rapport de marques de commerce NUANS® repère les marques identiques et phonétiquement semblables dans la base de données fédérale, avant qu’un conflit ne vous rattrape.

99,95 $, aucuns frais gouvernementaux ne s’appliquent à un rapport de recherche Deux types de rapports offerts : 4T et TM
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De quel rapport avez-vous besoin?

Un rapport de recherche de marques de commerce NUANS® est un outil de comparaison de noms. Il ne repère pas seulement les marques identiques : il balaie l’ensemble de la base de données à la recherche de marques très semblables sur le plan phonétique.

4T, rapport de marques de commerce et de dénominations sociales

Pour les recherches effectuées avant le dépôt d’une marque de commerce. Ce rapport à couverture étendue signale les conflits potentiels avec les dénominations sociales enregistrées ainsi qu’avec les marques de commerce, couvrant toutes les sociétés fédérales, provinciales et territoriales, de même que les enregistrements et demandes de marques de commerce au fédéral. Les dénominations sociales proposées sont réservées dans les bases de données NUANS® des noms proposés pendant quatre-vingt-dix jours; les marques de commerce citées dans la section des marques le sont à titre informatif seulement, puisque les marques ne peuvent être réservées. Vous recevez normalement environ quatre pages de marques de commerce suivies de une à deux pages de dénominations sociales.

TM, rapport de recherche de marques de commerce

Le rapport de recherche de marques de commerce standard du bureau canadien des marques de commerce, utilisé pour comparer les nouvelles demandes aux marques existantes en vue d’évaluer l’enregistrabilité. Il couvre tous les enregistrements de marques de commerce au fédéral. Les marques ne peuvent être réservées; ce rapport est à titre informatif seulement. Il compte environ 10–30 pages et comprend le détail des produits et services pour chaque mention.

FAQ sur le rapport de marques de commerce

Rapport de marques de commerce ou rapport de recherche de nom : quelle est la différence?

Une Recherche de nom NUANS® porte sur la constitution en société : il compare la dénomination sociale que vous proposez et il est déposé avec votre demande de constitution. Un rapport de marque de commerce porte sur la protection de la marque : il interroge la base de données fédérale des marques de commerce, y compris les marques phonétiquement semblables, et sert à enregistrer ou à libérer une marque.

Est-ce que cela enregistre ma marque de commerce?

Non. Il s’agit de la recherche, et non de l’enregistrement. Elle vous indique ce qui existe déjà afin que vous puissiez juger si votre marque a des chances de passer. L’enregistrement de la marque elle-même est une demande distincte auprès de l’Office de la propriété intellectuelle du Canada, et les marques de commerce ne peuvent être réservées entre-temps.

Que détecte la similarité “phonétique”?

Des marques qui sonnent comme la vôtre même si elles s’écrivent différemment. C’est important parce qu’un conflit s’apprécie selon la probabilité de confusion, et non selon l’orthographe : une recherche limitée aux correspondances identiques peut donc manquer les marques les plus susceptibles de vous bloquer.

IncorpDirect est un service privé de constitution en société, et non un organisme gouvernemental; nous ne sommes affiliés ni à NUANS®, ni à l’Office de la propriété intellectuelle du Canada, ni à aucun registre fédéral ou provincial. Les frais gouvernementaux, s’il y a lieu, sont facturés séparément et indiqués avant le paiement. Vous pouvez aussi déposer directement auprès du gouvernement.