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Inscription aux taxes TPS/TVQ

Préparé et déposé par notre équipe, avec des prix clairs et détaillés et un accompagnement personnalisé du début à la fin.

Veuillez noter : IncorpDirect est un service privé de dépôt de documents. Nous ne sommes pas un organisme gouvernemental et ne sommes affiliés à aucun registre fédéral ou provincial. Les prix affichés sont les honoraires de service d'IncorpDirect; les frais de dépôt gouvernementaux sont en sus. Vous pouvez aussi déposer directement auprès du bureau gouvernemental compétent.

Préparé et révisé par notre équipePrix clairs et détaillésDe confiance depuis 2003

Inscription aux taxes TPS/TVQ

Vous réalisez, ou prévoyez réaliser, plus de 30 000 $ de revenus? L’inscription est obligatoire. Sous le seuil? Vous inscrire volontairement vous permet de récupérer la TPS et la TVQ payées sur vos dépenses. Dans un cas comme dans l’autre, nous préparons et soumettons le tout correctement du premier coup.

199 $, aucuns frais gouvernementaux distincts Déposé auprès de Revenu Québec, documents pris en charge pour vous Le traitement prend actuellement de 7 à 14 jours ouvrables, ou de 24 à 48 heures avec le service accéléré
Type d'inscription
Service PRIORITAIRE Plus d’informations
Vous devez fournir un motif valable pour demander le service accéléré. Il peut s'agir, par exemple, du lancement imminent d'une entreprise, de transactions financières urgentes, de délais de conformité ou de toute autre situation urgente. Les délais de traitement actuels pour les inscriptions à la TPS/TVQ sont de 7 à 14 jours ouvrables. Service express : de 24 à 48 heures.
Retenues à la source (Fédéral et provincial)
Total 199,00 $

Ce que nos clients disent

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Ce qui est compris

  • Votre inscription à la TPS et à la TVQ préparée et soumise à Revenu Québec
  • Pièces justificatives réunies et téléversées avec la demande
  • Conseils sur l’obligation de vous inscrire ou l’intérêt de le faire volontairement
  • Soutien de spécialistes par téléphone ou clavardage

Bon à savoir

  • La TPS est de 5% et la TVQ de 9.975%.
  • Si votre siège social est à l’extérieur du Québec, votre certificat de constitution et une liste des administrateurs doivent être téléversés avec la demande. Nous nous en chargeons pour vous.
  • Tous les administrateurs de la société doivent être inscrits dans la demande.
  • Veuillez noter qu’en cas de refus, des frais de nouvelle soumission de 50 $ peuvent s’appliquer.
  • Une fois la demande soumise, les questions à son sujet sont traitées directement par Revenu Québec.
  • Le traitement des inscriptions à la TPS/TVQ prend actuellement de 7 à 14 jours ouvrables, ou de 24 à 48 heures avec le service accéléré.

FAQ sur l’inscription à la TPS/TVQ

Dois-je m’inscrire à la TPS/TVQ?

L’inscription est obligatoire dès que votre entreprise réalise plus de 30 000 $ de revenus sur quatre trimestres civils consécutifs. En deçà, vous êtes considéré comme un petit fournisseur et l’inscription est facultative.

Devrais-je m’inscrire avant d’atteindre 30 000 $?

Souvent oui. Vous inscrire volontairement vous permet de récupérer la TPS et la TVQ payées sur vos dépenses d’entreprise, votre équipement et vos fournitures, et vous évite d’avoir à surveiller le seuil. En contrepartie, vous devez percevoir les deux taxes sur vos ventes et produire des déclarations à partir de ce moment.

Dois-je m’inscrire auprès de l’ARC ou de Revenu Québec?

Au Québec, Revenu Québec administre les deux taxes. Vous vous inscrivez à la TPS et à la TVQ ensemble auprès de lui plutôt que séparément auprès de l’ARC. À l’extérieur du Québec, l’inscription à la TPS/TVH se fait plutôt auprès de l’ARC; voir Inscription à la TPS/TVH.

Puis-je l’ajouter à une commande de constitution?

Oui, ajoutez l’inscription à la TPS/TVQ à votre commande de Constitution – Québec ou Entreprise Individuelle et nous inscrivons vos comptes de taxes en même temps.

IncorpDirect est un service privé de dépôt de documents, et non un organisme gouvernemental; nous ne sommes pas affiliés à Revenu Québec. Les frais gouvernementaux, s’il y a lieu, sont facturés séparément et indiqués avant le paiement. Vous pouvez aussi déposer directement auprès du gouvernement.