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| Nos services | |
| SENC Québec | |
| SENC Ontario | |
Préparé et déposé par notre équipe, avec des prix clairs et détaillés et un accompagnement personnalisé du début à la fin.
Veuillez noter : IncorpDirect est un service privé de dépôt de documents. Nous ne sommes pas un organisme gouvernemental et ne sommes affiliés à aucun registre fédéral ou provincial. Les prix affichés sont les honoraires de service d'IncorpDirect; les frais de dépôt gouvernementaux sont en sus. Vous pouvez aussi déposer directement auprès du bureau gouvernemental compétent.

Vous réalisez, ou prévoyez réaliser, plus de 30 000 $ de revenus? L’inscription est obligatoire. Sous le seuil? Vous inscrire volontairement vous permet de récupérer la TPS et la TVQ payées sur vos dépenses. Dans un cas comme dans l’autre, nous préparons et soumettons le tout correctement du premier coup.
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L’inscription est obligatoire dès que votre entreprise réalise plus de 30 000 $ de revenus sur quatre trimestres civils consécutifs. En deçà, vous êtes considéré comme un petit fournisseur et l’inscription est facultative.
Souvent oui. Vous inscrire volontairement vous permet de récupérer la TPS et la TVQ payées sur vos dépenses d’entreprise, votre équipement et vos fournitures, et vous évite d’avoir à surveiller le seuil. En contrepartie, vous devez percevoir les deux taxes sur vos ventes et produire des déclarations à partir de ce moment.
Au Québec, Revenu Québec administre les deux taxes. Vous vous inscrivez à la TPS et à la TVQ ensemble auprès de lui plutôt que séparément auprès de l’ARC. À l’extérieur du Québec, l’inscription à la TPS/TVH se fait plutôt auprès de l’ARC; voir Inscription à la TPS/TVH.
Oui, ajoutez l’inscription à la TPS/TVQ à votre commande de Constitution – Québec ou Entreprise Individuelle et nous inscrivons vos comptes de taxes en même temps.
IncorpDirect est un service privé de dépôt de documents, et non un organisme gouvernemental; nous ne sommes pas affiliés à Revenu Québec. Les frais gouvernementaux, s’il y a lieu, sont facturés séparément et indiqués avant le paiement. Vous pouvez aussi déposer directement auprès du gouvernement.
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