Glossaire

Abréviation Signification
NIE Numéro d'identification d'entreprise
NE Numéro d'entreprise (fédéral)
ARC Agence du revenu du Canada
ISE Impôt-santé des employeurs
TVH Taxe de vente harmonisée
PE Permis d'exploitation
MRQ Ministère du Revenu du Québec
NEQ Numéro d'entreprise du Québec
NUANS® Système informatisé pour la recherche de dénominations sociales et de marques de commerce
SIEON Système d'information des entreprises de l'Ontario
TVQ Taxe de vente du Québec
CSPAAT Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail
REQ Registraire des Entreprises

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