Centre d'information
Il existe plusieurs raisons pour incorporer une petite entreprise au Canada. Les sociétés fournissent un certain nombre de protections et avantages non négligeables.
Les statuts sont une obligation légale que vous vous constituez sous la loi fédérale ou provinciale au Canada. Ces documents sont conçus pour fournir la structure juridique de votre société.
Si vous êtes constitué dans une juridiction autre que le Québec ou l'Ontario, et que vous commencez vos activités commerciales dans ces provinces, vous devez inscrire votre entreprise au cours des 60 premiers jours.
Pour partir une entreprise individuelle en Ontario ou au Québec, elle doit d'abord être enregistrée.
Lors de l'enregistrement au Québec, vous obtiendrez votre numéro d'entreprise de Québec (NEQ). Lors de l'inscription en Ontario, vous recevrez votre permis principal d'entreprise du ministère de l'Ontario
Chez IncorpDirect Inc., on comprend que le processus de constitution de l'entreprise peut souvent sembler déroutant ou compliqué. Pour cette raison nous avons conçu nos services de constitution en vue de fournir le soutien et les informations que les entrepreneurs ont besoin.
Chaque province au Canada nécessite une recherche NUANS® pour l'incorporation, à l'exception du Québec. Le Québec a sa propre base de données que les entreprises doivent utiliser dans le cas d’une constitution provinciale.
Il existe plusieurs raisons pour incorporer une petite entreprise au Canada. Les sociétés fournissent un certain nombre de protections et avantages non négligeables.
Que l'on appelle aussi communément «compagnie tablette» est une compagnie qui a été fondée, mais n'a jamais servi (et qui est donc demeurée « sur une tablette »).
Voici des lignes directrices qui vous aideront à prendre votre décision de constituer votre entreprise au Canada, dans la province de l'Ontario ou Québec.
Afin d'avoir une société en nom collectif en Ontario et au Québec, vous devez d'abord vous enregistrer.
Un Société en nom collectif est une relation entre deux ou plusieurs personnes qui exploitent une entreprise en vue de réaliser un profit.
