La TPS est une taxe de vente fédérale perçue sur les biens et services taxables. Si vous vendez des biens non imposables vous ne pouvez pas vous inscrire. Si vous êtes un petit fournisseur (chiffre d'affaires inférieur à 30,000$) l'enregistrement n'est pas obligatoire. La TPS se calcule au taux de 5% sur le prix de vente.

Si vous fournissez des services ou des biens imposables, vous devez percevoir la TVQ et remettre cela au gouvernement. Les petits fournisseurs (ventes moins de 30,000$) peuvent s'inscrire, mais ils ne sont pas obligés. La TVQ se calcule au taux de 9,975%. Alors, si vous êtes au Québec et le total de vos ventes de produits et services dépasse $30,000$, vous devez vous pour la TPS/TVQ.

Si votre siège social est à l'extérieur de Québec, vous aurez besoin de nous fournir une copie de votre certificat de constitution et la liste des administrateurs. Vous pouvez télécharger ces derniers dans la demande.

Cette application n'est PAS conçue pour travailleur autonome, seulement pour les compagnies, les entreprises individuelles, et les sociétés en nom collectif (SENC).

**Veuillez noter qu'en cas de refus, des frais de resoumission de $50 peuvent s'appliquer.

Les délais de traitement actuels pour les enregistrements TPS/TVQ sont de 7 à 14 jours ouvrables.