Qu'est-ce qu'une recherche de nom NUANS®?

Ceci est un rapport complet, y compris les dénominations proposées et marques de commerce.

Afin d'incorporer une société nommée (par opposition à une société à numéro), un NUANS® doit d'abord être fait pour vérifier la disponibilité du nom désiré.

Si le nom que vous avez choisi est très semblable au nom d'une autre entreprise ou contient des mots qui ne sont pas autorisés, il y a de fortes chances que le gouvernement rejettera le nom désiré.

Un rapport NUANS® réserve votre nom pendant 90 jours. Il ne détermine pas si le nom est approuvé, mais le rapport sera utilisé pour déterminer l'approbation.

Rapports de recherche NUANS® peut être nationale ou spécifique à une province, à l'exception du Québec, qui dispose de sa propre base de données. Veuillez vous procurer  une recherche de nom Québec si vous vous inscrivez au Québec.

Une recherche de nom au Québec est nécessaire avant d'incorporer. Le Registraire des entreprises nécessite une vérification de leur base de données afin de s'assurer que le nom exact ou un nom similaire n'existe pas. La vérification n'est pas un «rapport» en tant que tel, mais plutôt un indice de la probabilité d’acceptation. Par ailleurs, il est obligatoire que votre nom légal soit en français d'abord et avant tout (la version en anglais est facultative).

Les rapports sont complétés et envoyés par courriel dans 1 heure si acheté pendant nos heures d'affaires.