Pour utiliser un nom commercial dans la province de Québec, il doit d'abord être enregistré.

Lors de l'inscription, vous obtiendrez votre numéro d'entreprise de Québec (NEQ). L'enregistrement d'un nom commercial ne protège pas le nom.

L'enregistrement de votre nom commercial ne protège pas le nom en tant que d'autres entreprises peuvent enregistrer ce même nom commercial.  Seule la mention « incorporation » protège votre nom dans la province de Québec.

Inscription le jour même!

Prendre note: Si vous avez besoin d'un nom commercial autre que votre nom personnel, une recherche de nom sera nécessaire pour s'assurer que le nom est disponible.

S'il vous plaît soyez informé. Une entreprise individuelle est enregistrée à votre nom personnel. L'ajout d'un nom commercial à l'enregistrement ne remplace pas votre nom personnel. Cet enregistrement ne peut pas être uniquement enregistré sous un nom commercial, votre nom personnel est toujours enregistré sous le nom d'une entreprise individuelle et peut être vu à tout moment.

Les délais de traitement actuels pour les enregistrements TPS/TVQ sont de 7 à 14 jours ouvrables.